CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les conditions générales ci-dessous entrent en vigueur dès la réservation définitive du logement. Une réservation est considérée comme définitive à réception d'un acompte.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et en accepte le contenu.

 

1) Obligations du bailleur (propriétaire)

Le bailleur est  obligé :
a) de délivrer le logement en bon état d'usage
b) de délivrer les éléments d'équipement en bon état de fonctionnement
c) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat
d ) de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.

 

2) Obligations du locataire

Le locataire est obligé :

a) de payer le Ioyer
b) d’informer immédiatement toute anomalie de l’état des lieux dans les 24h après la prise du logement
c) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination.
d) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours de la location
e) de ne faire aucun changement ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire.
f) de ne pouvoir ni sous­-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie.
g) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement, de tous désordres,
dégradations, sinistres  survenant dans les lieux loués
h) de laisser exécuter sans indemnités tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes.
i) de respecter le règlement de la villa, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes.
j) de renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage.
k) Pour pouvoir bénéficier du prix demandé, le locataire s’engage à laisser le logement dans un état de propreté acceptable (frigo, congélateur et poubelles vidés, vaisselle nettoyée et rangée, four nettoyé et linge sale rassemblé). Si lors de l’état des lieux, le logement n’est pas rendu dans un état de propreté acceptable, une partie de la caution sera retenue.

l) L’occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes mentionnées à la réservation et qui figure sur la facture ou sur le bon d’échange.

m) Les logements doivent être libérés à 11h le jour du départ sauf accord avec la personne responsable du logement.

 

3) Frais d'annulation

En cas d’annulation d’une réservation définitive, nous percevons les montants suivants :


Basse saison (selon la liste de prix)

- de 30 à 7 jours avant la date du séjour réservé : 10% de la location

- de 6 à 0 jour avant la date du séjour réservé : 30% de la location

Moyenne saison (selon la liste de prix)

- de 30 à 7 jours avant la date du séjour réservé : 30% de la location

- de 6 à 0 jour avant la date du séjour réservé : 50% de la location

Haute saison (selon la liste de prix)

- de 30 à 15 jours avant la date du séjour réservé : 30% de la location

- de 14 à 7 jours avant la date du séjour réservé : 50% de la location

- de 6 à 0 jour avant le départ : 100% de la location

ATTENTION AUX CONDITIONS SPECIALES TRES HAUTE SAISON

Très haute saison (selon la liste de prix)

- de 60 à 30 jours avant la date du séjour réservé : 30% de la location

- de 29 à 15 jours avant la date du séjour réservé : 50% de la location

- de 14 à 0 jours avant la date du séjour réservé : 100% de la location

 

4) Frais de changement

Si, après conclusion de la réservation définitive, vous désirez faire des changements :
- ajout de nuits avant ou après les dates réservées (selon disponibilité) : changement sans frais
- la suppression de nuits est considérée comme une annulation et les frais d'annulation ci-dessus s'appliquent sur les nuits annulées selon la saison
- en haute et très haute saison un changement total de dates est considéré comme une annulation.

- en basse et moyenne saison, un changement de dates est sans frais selon disponibilité.

Les frais de changement sont annoncées par écrit (courrier postal ou email) au locataire. Elles n’excluent pas la facturation d’autres frais qui pourraient être occasionnés par les changements ou les annulations.

 

5) Demandes spéciales

Les demandes spéciales ne figurant pas dans notre confirmation n’engagent aucune responsabilité de notre part. Les souhaits particuliers sont pris en compte s’ils ont été confirmés par écrit (courrier postal ou email).

La personne responsable de chaque logement sert d’intermédiaire entre le loueur et le locataire. Elle remplace le loueur en tous points lors de l’absence de celui-ci.

 

6) Prix / Adaptation de prix

Nous nous réservons le droit de procéder à une réadaptation de nos prix dans le cas d’une hausse exogène au logement et survenant pour des raisons dont nous ne pouvons être tenus pour responsables.

Si l’augmentation de prix est supérieure à 5% du prix total de la réservation initialement confirmée, vous êtes autorisé, dans les 5 jours après avoir été informé du changement, à annuler la réservation sans frais et d’exiger le remboursement intégral de votre acompte.

 

7) Paiement

Lors de l’inscription, un acompte de 30% du prix de la location est demandé. Le solde doit être entièrement réglé avant la prise de location.

 

8) Assurance annulation

Nous vous conseillons de vérifier que vous avez une  assurance couvrant les frais d’annulation en cas d’accident, maladies, décès de proches.

 

9) Réclamation

Si vous constatez une défaillance dans le logement, vous devez impérativement le signaler à la personne responsable du logement au plus tard dans les 48 heures après la prise de la location. Tout sera mis en œuvre afin de résoudre le problème. Si toutefois, malgré tous les efforts fournis, aucune solution ne peut être trouvée, vous êtes en droit de nous adresser une lettre de réclamation. Elle doit nous être communiquée par écrit dans un délai de 4 semaines au maximum après la fin du séjour. Les montants remboursés en cas de défaillance de la location sont proportionnelles à la responsabilité du loueur et ne dépassent en aucun cas les sommes payées par le locataire.

Il est à noter qu'aucune réclamation ne sera prise en compte sans intervention de la personne responsable sur place du logement.

 

Mai 2009

 

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